Mentions légales et Politique de confidentialité

Mentions légales

Dernière mise à jour : 06 mars 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

CAPSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIRET : 513 717 777 00025
Code APE : 8690F – Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création : 22 juillet 2009
Adresse du siège social : 6 rue Pasteur, Appartement 7, 59290 Wasquehal, France
Le responsable de la publication est le représentant légal de la société CAPSY.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 000 000 €
SIRET : 424 761 419 00045
RCS : Roubaix 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
Date de création : 12 novembre 1999
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22 424761419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Réalisation et développement du site

Le site a été réalisé et développé par :

0001
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000 €
SIRET : 834 684 417 00019
RCS : Lille
Code APE : 6201Z
Date de création : 11 janvier 2018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 834684417
Siège social : 1 bis avenue des Roses, 59790 Ronchin, France


Politique de confidentialité ( RGPD )

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD – UE 2016/679 ) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

CAPSY
6 rue Pasteur, Appartement 7
59290 Wasquehal
France

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

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3. Finalité de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
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• améliorer le fonctionnement du site.
• assurer la sécurité du site.
Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
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l’intérêt légitime du responsable du site ( sécurité et fonctionnement du site ).

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :
• demandes via formulaire : maximum 12 mois.
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6. Destinataires des données

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• aux prestataires techniques intervenant dans la gestion du site (hébergeur, maintenance technique).
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité des données.

7. Sécurité des données

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• la perte.
• l’accès non autorisé.
• la divulgation.
• l’altération.

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• droit d’accès.
• droit de rectification.
• droit d’effacement.
• droit à la limitation du traitement.
• droit d’opposition.
• droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande au responsable du site.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr

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